VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT. CE CONTRAT PRÉVOIT LES CONDITIONS SUIVANT LESQUELLES LES SERVICES INTERNET INEXIAMAIL ET NEXCRM DE TECHNOLOGIES INEXIA INC. VOUS SONT FOURNIS. CE CONTRAT ANNULE ET REMPLACE TOUT CONTRAT ANTÉRIEUR À CELUI-CI.

EN ACCÉDANT AUX SERVICES INTERNET DE TECHNOLOGIES INEXIA INC. À TOUT MOMENT APRÈS LA RÉCEPTION DE CE CONTRAT, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES DISPOSITIONS.

1. OBJET
1.1 Le client requiert de TECHNOLOGIES INEXIA INC., laquelle s'engage à fournir au client un service Internet selon les spécifications convenues entre le client et TECHNOLOGIES INEXIA INC..
1.2 Le client reconnaît que TECHNOLOGIES INEXIA INC.lui a fourni une description adéquate des Services.

2. PAIEMENT
2.1 En considération de la fourniture des Services au client, le client paie les frais reliés au service.

2.2 Les frais d'installation, les frais d'activation, frais mensuels et autres frais reliés aux travaux effectués par TECHNOLOGIES INEXIA INC.conformément au paragraphe 3.4 de ce contrat sont exigibles du Client, dès la première facturation des Services par TECHNOLOGIES INEXIA INC., suivant les tarifs fixés par TECHNOLOGIES INEXIA INC.et dont le client reconnaît avoir été adéquatement informé; ces tarifs pourront de temps à autre être modifiés en tout ou en partie par TECHNOLOGIES INEXIA INC., sur préavis d'au moins trente (30) jours au client. Malgré toute disposition à l'effet contraire, tous frais d'installation, frais d'activation, frais de livraison, Frais mensuels de l'Équipement ou portion impayée de ceux-ci deviendront immédiatement dus et exigibles si ce contrat est résilié pour quelque raison que ce soit.

2.3 Les Frais mensuels sont exigibles d'avance sur une base mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, selon ce qui est prévu pour le service.

2.4 Sous réserve de l'approbation du crédit du client par TECHNOLOGIES INEXIA INC., tous les frais envisagés par ce contrat sont payables sur présentation d’une carte de crédit valide et autorisée.

2.5 Les frais relatifs à la consommation excédentaire des Services, le cas échéant, seront facturés et payables le mois suivant où ils auront été consommés selon les frais décrits pour le service.

2.6 Le seul écoulement du temps pour exécuter ses obligations de paiement en vertu de ce contrat constituera le client en demeure. Un intérêt au taux composé de 1,5% par mois (19,56% par année) est imputé à tout compte en souffrance. Cet intérêt est calculé quotidiennement et composé à chaque date de facturation subséquente qui suit la date de facturation initiale du montant dû. Tant qu’un compte demeure impayé, TECHNOLOGIES INEXIA INC. émet une facture au client à chaque mois. Tout paiement partiel s'impute d'abord sur l'intérêt puis sur le capital, en commençant par les montants en souffrance les plus éloignés de la date du paiement.